Mentions Légales

Bienvenue sur les mentions légales de Viscomcad, spécialiste de la vente de papier d’impression grand format et de supports HP dédiés aux traceurs. Cette page regroupe les informations légales relatives à notre activité e-commerce et à votre navigation sur notre site.

• Nos coordonnées
• Données personnelles
• Paiement sécurisé
• Caractéristiques du produit
• Informations relatives à la navigation sur Internet
• Respect des droits de propriété intellectuelle

Nos coordonnées et informations légales

FUTURCAD Group

8 rue Brûlée

37600 Beaulieu-lès-Loches

France

contact@viscomcad.com

Téléphone : +33 (0)1 80 81 60 81

Télécopie : +33 (0)1 80 81 60 82

Viscomcad.com est une marque de la société REVOLUTIONE SAS, FUTURCAD Group.

SAS au capital de 64 000 euros

RCS Tours 511 572 117

N° de TVA intracommunautaire : FR 17 511 572 117

Le client peut contacter Viscomcad.com dans le cadre des présentes informations légales et pour toute assistance, aux adresses indiquées ci-dessus ou via le site Internet.

Directeur de la publication : Sébastien MARX

Hébergement du site : OVH, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Viscomcad.com propose un suivi personnalisé et des papiers d’impression grand format destinés à un usage professionnel. Pour toute commande ou demande d’assistance, notre équipe est joignable par téléphone et par e-mail aux coordonnées indiquées ci-dessus.

En conséquence, REVOLUTIONE SAS décline toute responsabilité pour :

• toute interruption du site;
• toute survenance de bogues;
• toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site;
• tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site;
• et, plus généralement, tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, y compris les coûts pouvant résulter de l’acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels.

Données personnelles et conformité CNIL

Viscomcad.com est amené à collecter des données relatives à ses clients, notamment au moyen des formulaires remplis en ligne. Les informations collectées sont conservées pendant 5 ans par Viscomcad.com.

Ces données peuvent être utilisées à des fins commerciales par Viscomcad.com, qui se réserve le droit de les transmettre à des tiers. Vous pouvez vous opposer à cette communication en cochant la case correspondante lors de l'envoi du formulaire ou en contactant Viscomcad.com à l'adresse indiquée ci-dessus.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), vous pouvez accéder aux données personnelles recueillies par Viscomcad.com, en demander la modification, la rectification ou la suppression en contactant l'équipe à l'adresse de contact ou par courrier.

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Le site Viscomcad.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1476601.

Paiement sécurisé et livraison fiable

Le paiement par carte bancaire sur le site de Viscomcad.com est sécurisé par le protocole SSL, ce qui garantit la confidentialité des données bancaires transmises.

Viscomcad.com propose une livraison de papier grand format selon trois modes : EXPRESS (24 à 48 h), RAPIDE (3 jours ouvrés) et GRATUIT (5 jours ouvrés). Les envois sont assurés après réception du paiement et couvrent la France métropolitaine, l'Andorre et Monaco. Un suivi en temps réel est disponible depuis votre compte client.

Caractéristiques du produit et conditions d'achat

Le tarif affiché sur le catalogue en ligne est indicatif. Les photos et commentaires ne sont pas contractuels. Certains produits peuvent être temporairement en rupture de stock ou présenter des caractéristiques légèrement différentes de celles affichées sur le site.

Seules les informations figurant sur la confirmation de commande engagent Viscomcad.com. Viscomcad.com propose un catalogue de bobines papier HP destinées aux traceurs et imprimantes grand format, pour des applications techniques, graphiques, photographiques, beaux-arts et signalétiques.

Informations relatives à la navigation sur Internet

Il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité de ses correspondances sur le réseau. Il lui appartient également de vérifier qu'il dispose d'une protection adaptée, régulièrement mise à jour, contre les virus et toute autre atteinte susceptible d'endommager ses données, ses logiciels et son ordinateur lors de la connexion à Internet.

Respect des droits de propriété intellectuelle

Le client s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux produits vendus, notamment aux droits d'auteur applicables aux progiciels et logiciels proposés par Viscomcad.com et livrés sur support physique ou par téléchargement.

À ce titre, il s'engage à réserver une utilisation personnelle à ces progiciels et logiciels, sans en effectuer de copie et dans le respect de la licence jointe au progiciel ou au logiciel. Le client garantit Viscomcad.com contre toute action dont la société pourrait faire l'objet du fait de la violation, par lui-même, ses cocontractants ou les tiers autorisés par ces derniers, des droits de propriété intellectuelle attachés aux progiciels et logiciels. Il s'engage également à indemniser Viscomcad.com de tout préjudice subi.

Le client s'engage aussi à ne pas porter atteinte aux droits de la société REVOLUTIONE SAS sur ses marques. Les images, textes, graphismes et autres éléments figurant sur les pages du site Viscomcad.com sont la propriété de la société REVOLUTIONE SAS ou sont utilisés avec l'autorisation expresse des titulaires de leurs droits.

Ces éléments ne peuvent être repris, copiés ou imités, en partie ou en totalité, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit et à quelque fin que ce soit. Toute personne souhaitant installer un lien hypertexte vers le site Viscomcad.com doit obtenir au préalable une autorisation écrite. Pour cela, elle doit contacter Viscomcad.com à l'adresse de contact indiquée ci-dessus.

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